Après les révélations UBS, Offshore Leaks, Panama Papers, LuxLeaks... qu’ont fait les pouvoirs publics pour lutter contre l’évasion fiscale ? Des mesures ont été prises, mais elles restent encore insuffisantes.
Le FATCA, le coup de force des États-Unis
Le 17 juillet 2008, le Sénat américain met en (...)

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont fourni aux pouvoirs publics des informations essentielles. Ils ont contribué à mettre au cœur du débat public les montages complexes qui permettent aux multinationales et aux plus riches d’éviter l’impôt. (...)

Depuis 2014, les arrangements passés entre le Luxembourg et les grandes multinationales sont sous le feu des projecteurs. De quoi s’agit-il ? Les rescrits fiscaux, ou tax rulings, sont des accords qui permettent à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un (...)

Les sociétés-écrans, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une société qui n’exerce aucune activité sur le territoire sur lequel elle est enregistrée, elle sert de « coquille » ou d’écran pour des activités exercées ailleurs. Elles sont faciles à créer et avec un très faible contrôle d’identité. L’objectif : rompre (...)

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale. Elles ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur (...)