Evasion fiscale : d’affaire en affaire, les lanceurs d’alerte en première ligne

, par Vive la crise !

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ils ont fourni aux pouvoirs publics des informations essentielles. Ils ont contribué à mettre au cœur du débat public les montages complexes qui permettent aux multinationales et aux plus riches d’éviter l’impôt. Pourtant ils sont à la merci d’attaques judiciaires de la part de ceux-là même qui organisent l’évasion fiscale en bande organisée.

L’affaire UBS

Dans les années 2000, les commerciaux de la banque suisse UBS, une des plus grandes banques de gestion de fortune du monde, ont démarché de riches clients aux États-Unis afin qu’ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.

En 2007, Bradley Birkenfeld, ancien banquiers d’UBS, dénonce les fraudes massives de la banque suisse. Il s’agit d’une des plus importantes affaires d’évasion fiscale aux États-Unis. Les révélations de Birkenfeld ont permis aux services fiscaux US d’identifier 14 000 fraudeurs et de récupérer un milliard de dollars. Selon l’IRS (le fisc américain), UBS gagnait 200 millions de dollars par an grâce aux 20 milliards collectés illégalement.

Une seconde affaire UBS va éclater en France, suite aux révélations d’une autre lanceuse d’alerte, Stéphanie Gibaud. En 2009, alors salariée d’UBS, elle réalise que la banque a mis en place un véritable système d’évasion fiscale organisée qui concerne des dizaines de milliers de contribuables français très fortunés. Comme aux États-Unis, ces contribuables étaient activement démarchés par les commerciaux de la banque.

Le 22 septembre 2014, la justice française poursuit UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et impose à UBS de payer une caution record de 1,1 milliards d’euros. La société-mère UBS refusant de communiquer les informations sur sa filiale française, l’instruction permet —avec l’aide d’anciens salariés dont Stéphanie Gibaud— d’évaluer les sommes fraudées à 9,7 milliards d’euros, avec plus de 30 000 comptes concernés entre 2004 et 2012. L’amende infligée à UBS pourrait porter sur près de 5 milliards d’euros [1].

Le 24 juin 2016, Patrick de Fayet, le numéro deux d’UBS, reconnaît sa culpabilité. Il peut ainsi bénéficier d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité… et échapper à un procès, à condition qu’il accepte la peine que le procureur lui proposera. Aucun responsable d’UBS n’a été condamné aux États-Unis car UBS a payé une amende de 780 millions en échange de l’arrêt des poursuites.

Bradley Birkenfeld a été condamné pour complicité de fraude fiscale en aout 2009. Les autorités lui reprochent, dans un premier temps, son manque de coopération. Puis il est libéré en 2012 et obtient finalement une récompense de 104 millions de dollars pour les informations qu’il a fournies. La loi prévoit, aux États-Unis, que les lanceurs d’alerte touchent en récompense un pourcentage des sommes qu’ils ont permis de récupérer [2].

Stéphanie Gibaud a, quant à elle, été licenciée en février 2012. Et même si elle gagne, le 5 mars 2015, son procès pour harcèlement moral (30 000 € de dommages et intérêts). Elle vit depuis des minima sociaux. Les révélations qu’elle a rendues possibles ont pourtant permis à l’État français de récupérer des milliards d’euros.

L’affaire SwissLeaks

En 2008 Hervé Falciani, ingénieur système français chez HSBC, récupère une liste de 8 993 évadés fiscaux français. Les informations permettront à la France de récupérer 1,2 milliards d’euros. Ce n’est qu’un début : en février 2014, Le Monde reçoit une clef USB contenant les archives numérisées de la banque entre novembre 2006 et mars 2007, période correspondant aux archives dérobées par Hervé Falciani. Le quotidien engage une enquête qui mobilise 154 journalistes de 47 pays, coordonnée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) [3].

En février 2015, plusieurs médias dans le monde publient les révélations des SwissLeaks, ou comment HSBC a organisé et encouragé l’évasion fiscale et le blanchiment à grande échelle. Les chiffres donnent le vertige. En 5 mois —entre 2006 et 2007— ce sont pas moins de 180 milliards de dollars qui auraient transité à Genève par les comptes d’HSBC de près de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Ces documents indiquaient que 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients français. Les données sont mondiales et concernent, pêle-mêle, hommes politiques, artistes, sportifs, mais aussi trafiquants d’armes, organisations terroristes… Tous ont été encouragés à camoufler leur argent au Panama et dans les Îles Vierges Britanniques.

HSBC a été mise en examen en avril 2015 et une caution d’un milliard d’euros lui avait été imposée, mais cette somme avait été ramenée à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le 18 octobre 2016, le ministère public a également demandé le renvoi en procès de l’ancien dirigeant d’HSBC, Peter Braunwalder, et d’un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh. Les juges ont évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que HSBC Private Bank aurait blanchis.

Quant à Hervé Falciani, il se réfugie à Barcelone en juillet 2012. Il est arrêté en raison d’un mandat d’arrêt international émis par la Suisse. Il est finalement libéré provisoirement en décembre 2012 dans des conditions de sécurité maximales : huit gardes du corps et port d’un gilet pare-balles. Falciani reste caché en Espagne sous une sécurité maximale apportée par un système de protection financé par l’ONU.

Le 8 mai 2013, il est définitivement libéré. L’Audiencia Nacional, compte tenu de la collaboration continue entre les tribunaux espagnols et français, décide de ne pas l’extrader. En novembre 2015, le tribunal fédéral Suisse de Bellinzone le condamne par contumace à cinq ans de prison pour « service de renseignements économiques ».

L’affaire LuxLeaks

Les révélations des LuxLeaks ont été rendues possibles grâce au travail d’investigation de l’ICIJ. La première « salve » des révélations LuxLeaks a été publiée début novembre 2014 dans plusieurs médias nationaux. Elle met en cause le cabinet d’audit Price Waterhouse Coopers (PwC), qui a rédigé des centaines de tax rulings et en a négocié les termes avec le Luxembourg. Une deuxième salve est publiée en décembre 2014, incriminant trois autres des plus grands cabinets d’audit internationaux (avec PwC ils forment le « big four »).

Avec 28 000 pages de documents, ce sont 340 multinationales (dont Axa, Apple, Amazon, Ikea, Pepsi…) qui sont visées pour des accords passés avec Luxembourg entre 2002 et 2010 représentant des milliards d’euros de manque à gagner fiscal pour les États. Les tax rulings ont permis aux multinationales d’obtenir des taux d’imposition de 0,5 % à 5 % au Luxembourg (contre 33 % en France).

Les révélations ont eu un retentissement international. La Commission européenne, entre autres, a réagit en prenant des mesures contre ce type d’accord qui contribuent à la concurrence fiscale entre les États de l’Union européenne et minent leur base fiscale. Le paradoxe étant que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, était premier-ministre du Luxembourg lorsque la plupart de ces accords ont été passés…

Le 12 décembre 2014, Antoine Deltour, jeune auditeur français, salarié de PWC, qui a copié des centaines d’accords fiscaux secrets est inculpé. Il risque 5 ans de prison et 1,25 millions d’euros d’amende. Le 23 janvier 2015, Raphaël Halet est le second lanceur d’alerte inculpé pour des faits similaires à ceux d’Antoine Deltour. Le 23 avril 2015, le journaliste français de l’émission Cash-Investigation Edouard Perrin, qui a révélé le scandale LuxLeaks, est à son tour inculpé pour vol domestique et blanchiment.

Le tribunal correctionnel a considéré Antoine Deltour et Raphaël Halet comme des lanceurs d’alerte, et que leurs divulgations relevaient de l’intérêt général. Mais les juges ont aussi constaté qu’il n’existait aucune protection des lanceurs d’alerte en droit luxembourgeois ni en droit européen.

Le 29 juin 2016, à Luxembourg, le verdict du procès sera de 12 mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende pour Antoine Deltour et 9 mois avec sursis et 1 500 € d’amende pour Raphaël Halet. Edouard Perrin étant acquitté. Tous deux ont fait appel de ce jugement. Le procès en appel s’est tenu en décembre 2016. Quant à PwC et les autres société de conseil impliqués dans ces montages fiscaux, ils n’ont pas été inquiétés !

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Les affaires UBS, SwissLeaks et LuxLeaks montrent comment la Suisse, le Liechtenstein ou le Luxembourg agissent comme les complices de l’évasion fiscale, en poursuivant les lanceurs d’alerte et en freinant toute coopération avec les autorités fiscales des autres pays. Les lanceurs d’alerte sont soumis à des menaces et des mesures de rétorsion, et sont insuffisamment protégés ou récompensés vis-à-vis des services qu’ils rendent à la collectivité.

A l’inverse, les cadres des grandes banques et conseils complices de l’évasion fiscale sont rarement déférés devant les tribunaux. Certains organisateurs de l’évasion fiscale ont clairement été mis en cause dans les scandales, tel que PwC et autres cabinets d’audit (LuxLeaks), et banques telles que la Société Générale, BNP ou le Crédit Agricole (Offshore Leaks et Panama Papers). Ils s’en sont pourtant tiré sans la moindre poursuite.

Frédéric Lemaire

Note : cet article s’inscrit dans une série sur l’évasion fiscale. Les articles qui la composent sont extraits d’un rapport rédigé pour Attac.