La « règle d’or », une entreprise de désinformation massive

, par Eric Scavennec

Le débat sur la dette publique a tout récemment pris un nouveau tour, avec l’annonce par le gouvernement de sa volonté d’inscrire dans la Constitution ce que les communicants ont appelé la « règle d’or ». Celle-ci consisterait à interdire, à peu de chose près, tout déficit public d’une année sur l’autre dans le budget de l’Etat ; en d’autres termes, cette règle vise à inscrire dans le marbre même de la Constitution le principe des politiques d’austérité, présentées comme un remède douloureux mais néanmoins nécessaire face à la crise de la dette.

La promotion par les VRP du gouvernement de cette « règle d’or », largement relayée par les médias dominants, représente une nouvelle étape dans l’entreprise de désinformation massive autour de la question de la dette. Or la présentation systématique des politiques d’austérité comme étant « la seule solution possible » est complètement fausse. Non seulement ces politiques sont socialement injustes et économiquement dangereuses ; mais d’autres politiques sont possibles (voir Règle d’or : Le coup d’Etat des marchés financiers).

Depuis l’UMP jusqu’au PS, on semblait l’avoir oublié ; le budget de l’Etat compte deux colonnes : recettes, et dépenses. Autrement dit pour équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de sabrer de manière totalement irresponsable dans les dépenses de l’Etat – en s’attaquant à l’Education nationale, en fermant des hôpitaux, ou en bradant les services publics et municipaux.

Il aura fallu attendre que des millionnaires américains, puis français, n’en appellent eux-mêmes à taxer davantage les riches, pour dessiller, ne serait-ce qu’un instant, les yeux des responsables politiques : oui, il est possible de rééquilibrer le budget public en taxant les plus hauts revenus, en taxant les transactions financières, en bouchant les trous dans la fiscalité qui ont permis, depuis des dizaines d’années, aux plus riches de devenir plus riches, sous le prétexte d’une prétendue « compétitivité »…

La fiscalité représente certes une solution structurelle au problème de la dette ; ce n’est pas pour autant la seule. Afin de déjouer le piège de la dette publique, il faut se pencher sur la question du financement du déficit public. Il existe a priori trois pistes pour financer les dépenses publiques :

- La première, on l’a évoqué, consiste tout simplement à augmenter les recettes publiques. Cette solution a été délibérément écartée par les partis conservateurs et socio-démocrates durant la précédente décennie. Au contraire, les gouvernements successifs ont participé au détricotage de la progressivité de l’impôt, et ainsi contribué… à la formation du déficit public.

- La seconde piste, c’est le financement du déficit par la création monétaire. Cette possibilité a été définitivement écartée dans les statuts de la Banque Centrale européenne, qui sous le prétexte de la lutte contre l’inflation, a soustrait aux gouvernements la possibilité pour les Banques Centrales de racheter en dernier recours les titres de dette des Etats.

- Les deux premières possibilités de financement étant écartées d’emblée, il ne reste aux Etats que le financement privé des déficits publics, c’est-à-dire sur les marchés financiers, comme unique possibilité de financement. C’est cette absence d’alternative qui livre les budgets publics aux caprices et aux diktats des marchés et des agences de notation… Et c’est cette absence d’alternative qu’il faut combattre.

Au lieu de rompre avec ce système vicié, et d’ouvrir de nouvelles pistes de financement de l’économie, les gouvernements européens, dans le sillage du Pacte pour l’Euro, s’entêtent à poursuivre sur la voie de politiques d’austérité. Celles-ci n’ont pour seul objectif que de perpétuer la rente des marchés financiers. Les gouvernements espagnol, suisse, italien et français ont d’ores et déjà annoncés qu’ils souhaitaient inscrire la prétendue « règle d’or » dans leurs Constitutions.

Un empressement à « rassurer les marchés » d’autant plus absurde qu’il empêchera les gouvernements, sur le court et moyen terme, d’effectuer les dépenses publiques nécessaires pour relancer l’économie, dépenses nécessaires en période de crise économique. Autrement dit, pour satisfaire la finance à court-terme, les partis politiques socio-démocrates et conservateurs s’apprêtent à risquer à moyen-terme de plonger l’Europe dans une crise sans précédent.

Les déclarations des prétendants socialistes à la présidence de la République ne trompent pas : qu’il s’agisse de l’« austérité de gauche » pour Hollande, ou le rappel par Aubry qu’il faudra s’en « tenir aux règles », il semble que les candidats socialistes et leurs conseillers ne prennent pas la mesure de la gravité de la situation. Pour échapper au piège de la dette publique, il est pourtant nécessaire de rompre radicalement avec la dépendance vis-à-vis des marchés...

Eric Scavennec